Terms of Sales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 16/07/24
Article 1 – MENTION LEGALES
Le présent site, accessible à est édité par : https://moovesmileandfun.liberfit.fr/portal
La société Moove Smile & Fun, enregistrée auprès de la sous-préfecture de Grasse sous le numéro
10622913100011, ayant son siège situé à 2067, avenue Marcel Pagnol 06610 La Gaude, représentée
par Caroline Arnau en qualité de Présidente dument habilité(e),
Ci-après désigné LIBERFIT
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR16106229131
Le Site est hébergé par la société MSI2 – 165 avenue de Bretagne – 59000 Lille – France - SARL au
capital de 100 000,00 € RCS 528 266 562 Lille Métropole – APE 6201Z - Site web :
http://www.liberfit.fr/- Tél. : +33 (0)3 74 09 53 31, commercial@liber.fit
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES
CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont
applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site
internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et
peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa
confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la
conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande
transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et
accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations
accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant
figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes
conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par
l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à
certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de
conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de
services) qui seront approuvées par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site est un site de vente en ligne de services de cours de Sport (ci-après le(s) cours proposés ouvert
à toute personne physique ou morale utilisant le Site : https://moovesmileandfun.liberfit.fr/portal
Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un
document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment
par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que
notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client
devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au
Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état
de fonctionnement.
Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de
passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant
et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des
présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en
particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client
reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son
mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant
dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant
et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création
de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses,
ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur
caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou
répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou
encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre
ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à
son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité
de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour
éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de
confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de
sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée
sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du «
double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit
contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits
sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma
livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye »,
enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut
signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation
irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant
sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces
communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au
Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y
reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande)
feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la
livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable
et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la
disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client
d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le
Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime,
notamment dans l’hypothèse où :
● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de
précédentes commandes ;
● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En
formulant une demande à l’adresse suivante arnaucaroline06@icloud.com, l’Exploitant remettra au
Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à
l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans
l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la
livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes
Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent
sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription
n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter
(personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le
droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec
obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service
commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait
encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
● Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne
transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont
protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces
coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les
données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par
la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint
le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont
incorrectes.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises
(TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute
commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent
les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de
commande.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.
Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de
rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à
sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant
correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant
est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total
de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).
Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse
n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de
l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en oeuvre ce droit
de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation par recommande avec avis de réception
à :
MOOVE SMILE AND FUN
856 ROUTE DE ST LAURENT
06610 la Gaude
---------
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance. Lettre à
adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
- Prénom et nom du consommateur
- Adresse
- Code postal – Ville
- Destinataire : MOOVE SMILE & FUN
- Adresse du destinataire : MOOVE SMILE AND FUN
856 ROUTE DE ST LAURENT
06610 la Gaude
- À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par
exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant
la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci
conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
---------------
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes
à l’Exploitant :
- nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique
- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre
envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont
disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le
modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à
l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et
expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement
nécessaires pour répondre à l'urgence ;
11° Conclu lors d'une enchère publique ;
12° De prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de
transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter
de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en oeuvre le remboursement du
Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé
pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau
pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé
des modalités de rétractation.
Article 9 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
au numéro suivant 0602146739 au jour et heures d’ouverture suivants 10H à 17H du lundi au
vendredi
● par email en s’adressant à arnaucaroline06@icloud.com en indiquant son nom, numéro de
téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans
limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos,
dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et
tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après,
les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux
relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,
reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé,
représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou
onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés,
qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de
l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou
exploitation non autorisée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et
contractuelle.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du
Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents
ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas
de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur
Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans
interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou
d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de
ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages
directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En
particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de
l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier
s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi
qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de
son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient
autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via
l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à
une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant
immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès
non autorisé à son espace personnel.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous
pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 13 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par
l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation
des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera
alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions
qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration
des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de
ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son
compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires
renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait
d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes moeurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord
écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 14 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses
supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la
presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et
l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant
relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient
déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le
fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un
manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir
d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des
services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout
ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du
Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par
conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS
DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES
/ EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR
LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit
envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales
pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant
l'exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux
coordonnées suivantes : arnaucaroline06@icloud.com
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et
les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande
dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que
toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera
pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une
commande donnée.